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1. Comment participer
Les personnes résidant au Canada peuvent participer au programme Artisans du hockey local RBC (le « programme ») en accédant au site www.rbcassurances.com ou www.hockeylocalrbc.com. Pour soumettre une candidature dans le cadre du programme, il suffit de fournir les renseignements demandés sur la formule de mise en candidature et d’expliquer, dans un court paragraphe (au moins 50 mots), ce qui fait du candidat un Artisan du hockey local canadien et de décrire ce qu’il apporte à sa collectivité.
Tous les candidats admissibles au programme Artisans du hockey local RBC seront mis à l’honneur au Temple de la renommée du hockey canadien en 2008. En présentant une candidature, vous confirmez que le candidat a consenti à l’utilisation de son nom dans ce but par la Banque Royale du Canada.
Vous pouvez aussi présenter une candidature par télécopieur ou par la poste en téléchargeant la formule de mise en candidature, en y joignant votre paragraphe de mise en candidature et en l’envoyant à l’adresse suivante :
Télécopieur : 416 603-9890
Poste : Artisans du hockey local RBC
250 The Esplanade, bureau 306
Toronto, ON
M5A 1J2
Vous pouvez également téléphoner au 1 866 409-0558 pour recevoir la formule de mise en candidature officielle et le règlement complet du programme, et vous pourrez envoyer votre dossier de candidature par télécopieur ou par la poste.
Le concours débute le 1er novembre 2007 à 0 h 01 (HNE) et se termine le 31 janvier 2008 à 23 h 59 (HNE). Toutes les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 31 janvier 2008, le cachet de la poste faisant foi.
AUCUN ACHAT REQUIS.
2. Désignation des gagnants
Au total, treize (13) Artisans du hockey local RBC seront sélectionnés, un par division régionale de Hockey Canada dans tout le Canada (à moins qu’il n’y ait pas de candidat admissible dans une ou plusieurs de ces régions, auquel cas des gagnants peuvent être choisis dans d’autres régions désignées). Les gagnants seront choisis par un jury composé de représentants de la collectivité et du milieu du hockey (le « jury »). Les candidats seront sélectionnés selon les renseignements fournis par les personnes qui présentent la candidature.
Les finalistes seront désignés par un jury composé de représentants de la collectivité et du milieu du hockey et seront informés au plus tard le 18 février 2008 pour confirmer les détails des candidatures. S’il est impossible de joindre un finaliste dans les huit (8) jours, la Banque Royale du Canada se réserve le droit de le disqualifier et de sélectionner un autre finaliste. L’annonce publique des gagnants sélectionnés aura lieu le jeudi 6 mars 2008 au Temple de la renommée du hockey canadien.
Si le nom d’une personne est proposé plusieurs fois, un seul dossier de candidature sera retenu.
Le jury sélectionnera les gagnants en se basant sur les critères suivants :
- Dévouement reconnu à la collectivité sous l’angle du hockey
- Contribution à l’essor du hockey et influence positive sur les
- joueurs dans sa collectivité
- Fiabilité, enthousiasme et qualités de meneur
- Modèle de comportement pour autrui
- Engagement exceptionnel
3. Protection de la vie privée
En participant au programme, les présentateurs de candidatures donnent la permission à la Banque Royale du Canada et à ses filiales, ses agences et tout éditeur ou autre média intéressé, à perpétuité, le droit de reproduire, copier, transmettre, afficher publiquement, éditer, reformater, publier ou utiliser de toute autre manière leur mise en candidature et leurs renseignements personnels, y compris les noms et ville de domiciliation dans le cadre du programme, ou de ne pas le faire, dans la promotion du programme dans tout média. En outre, les présentateurs de candidatures dans le cadre du programme conviennent que tous les droits sur leurs soumissions, y compris les droits d’auteur et les droits moraux, seront irrévocablement cédés à la Banque Royale du Canada et ses filiales pour être utilisés par elles à toute fin qu’elles jugent appropriée et que, si le candidat pressenti devait être désigné gagnant, il sera tenu de signer une cession et décharge de ces droits avant d’accepter le prix.
En participant au concours ou en acceptant un prix, chaque présentateur d’une candidature et le gagnant, selon le cas, autorisent la Banque Royale du Canada à utiliser son nom, son image photographique, sa voix ou sa ville de domiciliation, sans rémunération, dans toute publicité effectuée par la Banque Royale du Canada ou ses filiales.
Le jury communiquera avec les candidats pressentis qui deviennent des finalistes pour obtenir leur approbation et pour confirmer leur apport aux programmes locaux de hockey avant de prendre contact avec des tiers à titre de référence.
Les renseignements obtenus des présentateurs de candidatures à leur propre sujet et à celui des candidats sont assujettis à la politique de la Banque Royale du Canada sur la protection des renseignements personnels. En inscrivant des renseignements sur la formule de participation au programme, vous consentez à ce qu’on recueille et utilise ces renseignements pour administrer, mettre en œuvre et exécuter le programme et pour envoyer des invitations à participer à des cérémonies d’hommage. Vous confirmez aussi que vous avez le consentement du candidat pressenti pour communiquer ses coordonnées à la Banque Royale du Canada dans le but d’administrer ce concours et la publicité qui l’entoure.
4. Prix et dons
Au total, treize (13) prix seront décernés. Les treize (13) prix régionaux seront attribués conformément aux dispositions du paragraphe 2. Chaque prix consiste en une place d’honneur au Temple de la renommée du hockey canadien et un maillot autographié d’Équipe Canada d’une valeur approximative de 375 $. De plus, un don de bienfaisance de 10 000 $ sera fait au nom de chaque gagnant afin de financer un programme de hockey local sans but lucratif du choix du gagnant qui répondra aux critères ci-dessous.
La valeur totale des prix attribués aux Artisans du hockey local est de 4 875 $. Les dons de la Banque Royale du Canada à tous les programmes de hockey local sans but lucratif représentent un total de 130 000 $.
5. Admissibilité
Toute personne peut présenter la candidature d’un Artisan du hockey local RBC. La candidature de toute personne au Canada qui donne de son temps afin de créer des occasions de jeu et faire du hockey une manifestation sportive positive dans son milieu peut être présentée dans le cadre du programme Artisan du hockey local RBC. Les personnes ayant reçu un don de RBC Fondation destiné au hockey au cours des quatre (4) dernières années ne sont pas admissibles au concours des Artisans du hockey local RBC de 2007-2008. Les gagnants ne peuvent pas être des employés ni des représentants de la Banque Royale du Canada ou d’une de ses filiales ou agences de publicité et de promotion, ni un proche parent de tels employés ou de tels représentants avec lequel ces employés ou représentants sont domiciliés. Dans le cadre du présent programme, « proche parent » signifie le père ou la mère, un frère ou une sœur, ou un enfant ou toute personne résidant dans le même foyer qu’un tel employé ou représentant ou domiciliée avec lui.
Tous les candidats admissibles au programme Artisans du hockey local RBC seront mis à l’honneur au Temple de la renommée du hockey canadien en 2008.
6. Proposition d’un employé RBC comme Artisans du hockey local
Si vous souhaitez présenter la candidature d’un employé de RBC comme Artisan du hockey local, vous pouvez présenter sa candidature dans le cadre du programme Nos Artisans du hockey local RBC. Cliquez ici pour consulter les règles du programme Nos Artisans du hockey local RBC.
7. Bénéficiaires des dons
L’organisme de hockey local choisi par chaque gagnant doit être un organisme de bienfaisance sans but lucratif administré par une association sportive enregistrée. Le choix du gagnant est assujetti à l’approbation conformément aux lignes directrices de la Banque Royale du Canada en matière de dons. Si le choix initial d’un gagnant n’est pas approuvé conformément aux règles du programme, une autre association de hockey local sans but lucratif sera sélectionnée conjointement par le gagnant et la Banque Royale du Canada.
8. Décharge
En participant à ce programme et en acceptant un prix, la personne qui présente une candidature et le gagnant, respectivement, dégagent la Banque Royale du Canada, ses filiales, ses successeurs, ses ayants droit, ses dirigeants, ses employés, ses administrateurs, ses préposés, ses associés, les membres de son groupe, ses agences de publicité et de promotion, ses mandataires, ses sous-traitants et ses fournisseurs de prix de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qu’ils pourraient subir à la suite de leur participation au programme, de leur respect ou de leur non-respect du règlement du programme, et de l’acceptation et de l’utilisation des prix. Les gagnants potentiels seront tenus de signer une déclaration de conformité au règlement du programme, une formule de décharge concernant la publicité et une formule de décharge de responsabilité avant d’être déclarés gagnants.
La déclaration et les documents de décharge seront télécopiés (si le gagnant possède un numéro de télécopieur) ou envoyés par la poste aux participants sélectionnés, et ils doivent être retournés par télécopieur (au numéro apparaissant sur la déclaration et sur la décharge) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date inscrite sur la déclaration et la décharge, ou par la poste, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date de la déclaration et de la décharge, le cachet de la poste en faisant foi. Une fois la déclaration et la décharge remplies, signées et reçues par la Banque Royale du Canada ou ses représentants, quelqu’un communiquera avec les gagnants afin de prendre des dispositions pour la remise du prix. Si un gagnant est mineur selon les lois en vigueur dans sa province de résidence, la décharge doit être signée par un parent ou un tuteur. Les dons ne seront remis qu’à des organismes sans but lucratif liés au hockey approuvés par la Banque Royale du Canada.
9. Limitation de la responsabilité
La Banque Royale du Canada, ses successeurs, ses mandataires, ses ayants droit, ses dirigeants, ses employés, ses administrateurs, ses préposés et ses associés n’assument aucune responsabilité reliée de quelque façon que ce soit au présent programme ou à l’acceptation ou à l’utilisation des prix remis ou en découlant. La Banque Royale du Canada et ses mandataires et ayants droit déclinent toute responsabilité à l’égard de toute mise en candidature perdue ou égarée, de quelque défectuosité technique ou défaillance du réseau Internet, du matériel, de logiciel ou du service téléphonique, quelle qu’elle soit, et de la perte ou de la non-disponibilité des raccordements au réseau, pouvant limiter la participation au programme et de quelque erreur humaine qui pourrait se glisser dans le traitement des participations à ce programme. Sous réserve de l’approbation par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si, pour quelque raison que ce soit (notamment l’infection par des virus informatiques, des bogues, des violations, une intervention non autorisée, la fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté de Banque Royale du Canada, qui perturbent ou ont une incidence sur l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la régularité de ce concours), le programme ne peut pas être tenu tel que décrit dans ces règles, la Banque Royale du Canada aura le droit, selon sa seule appréciation, de l’annuler, d’y mettre fin, de le modifier (y compris en prolongeant le délai de mise en candidature) ou de le suspendre.
10. Droit applicable
Ce programme est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements du Canada applicables d’ordre fédéral, provincial ou municipal.
11. Nom des gagnants
Pour recevoir une liste des noms des gagnants, envoyez une enveloppe affranchie au montant suffisant adressée à Gagnants du programme Artisans du hockey local RBC, C.P. 5500, Richmond Hill (Ontario) Canada L4B 4V8.
12. Dispositions générales
a) En participant à ce programme, les participants s’engagent à en respecter les règles et la décision des membres du jury indépendant, qui sera définitive en ce qui concerne tous les aspects du programme, y compris, sans limitation, l’admissibilité des inscriptions. Dans le cas des résidents du Québec, tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Les litiges concernant l’attribution d’un prix ne peuvent être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
b) Les inscriptions au concours deviennent la propriété de la Banque Royale du Canada et ne seront pas retournées. La Banque Royale du Canada ne peut être tenue responsable d’aucune inscription perdue, mal acheminée ou retardée.
c) Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués, sans aucune substitution. Les prix ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés contre un paiement en espèces. RBC se réserve le droit d’attribuer, selon sa seule appréciation, un prix de remplacement de valeur égale ou supérieure au cas où un prix ne pourrait pas être attribué tel que décrit, pour quelque raison que ce soit.
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