| |
Cliquez ici pour télécharger le
fichier pdf du règlement.
1. Mode de participation
Les personnes résidant au Canada peuvent participer au programme Artisans du hockey
local RBC® (le « Programme ») de la Banque Royale du Canada en accédant
au site Web au www.rbcassurances.com ou au www.hockeylocalrbc.com. Pour soumettre une candidature au Programme, il suffit de fournir les renseignements demandés dans le formulaire officiel de mise en candidature et d'inclure, dans un petit paragraphe (d'un minimum de 50 mots), les raisons pour lesquelles votre candidat devrait être élu Artisan du hockey local, ainsi qu'une description de son impact dans la communauté.
Les noms de tous les candidats admissibles au Programme seront inscrits à une place d'honneur au Temple de la renommée du hockey en 2010.
En soumettant une candidature, vous confirmez que le candidat a consenti à l'utilisation de son nom à cet égard par la Banque Royale du Canada.
Vous pouvez également participer par télécopieur ou par la poste en téléchargeant une formule de mise en candidature et en y joignant votre paragraphe de candidature en envoyant le tout à l'adresse suivante :
NUMÉRO DE TÉLÉC. : 416 603-9890
PAR LA POSTE :
PROGRAMME ARTISANS DU HOCKEY LOCAL RBC
250, The Esplanade, bureau 306
Toronto (Ontario)
M5A 1J2
Pour obtenir les règlements complets du Programme, veuillez soumettre votre candidature par télécopieur ou par la poste.
Le concours débute à 00 h 01 (HNE) le mardi 2 mars 2010 et se termine à 23 h 59 (HNE) le vendredi 9 avril 2010. Le sceau de la poste daté au plus tard du 9 avril 2010 doit figurer sur toutes les candidatures envoyées de cette façon.
AUCUN ACHAT REQUIS.
2. Sélection des lauréats
Parmi les candidats admissibles, un total de treize (13) finalistes seront désignés lauréats dans le cadre du programme Artisans du hockey local RBC : un (1) provenant de chacune des 13 zones régionales de Hockey Canada (sauf s'il n'y a aucun candidat admissible dans une ou plusieurs de ces régions, auquel cas les finalistes seront sélectionnés dans une autre des régions désignées).
Les 13 finalistes seront sélectionnés par un comité de représentants de la communauté et du milieu du hockey (le « jury du Programme »). Les candidats admissibles seront sélectionnés selon les renseignements fournis par l'auteur de la mise en candidature.
Nous communiquerons avec les 13 finalistes autour du 30 avril 2010 pour confirmer les détails de la nomination et leur admissibilité. Si nous ne pouvons pas communiquer avec le finaliste dans les cinq (5) jours, la Banque Royale du Canada se réserve le droit de déclarer ce finaliste non admissible et d'en sélectionner un autre. Si nous avons pu communiquer avec le finaliste, que celui-ci satisfait à toutes les exigences du Programme et qu'il s'engage à respecter ses règlements, il sera déclaré « lauréat du programme Artisans du hockey local RBC® » ou « lauréat ». La diffusion publique des 13 lauréats sélectionnés devrait avoir lieu le 9 mai 2010 à la Coupe Banque Royale.
Dans le cas où des personnes sont mises en candidature par de multiples soumissions, nous choisirons une des soumissions pour représenter la candidature.
Le jury du Programme sélectionnera les 13 finalistes selon les critères suivants :
- le dévouement démontré envers la collectivité par le biais du hockey ;
- l'impact positif sur le hockey et les joueurs de hockey de sa collectivité ;
- la fiabilité, l'enthousiasme et le leadership.
- représente un modèle positif pour les autres;
- fait preuve d'un solide engagement.
3. VIE PRIVÉE
En participant au Programme, les auteurs de la mise en candidature donnent à perpétuité à la Banque Royale du Canada, à ses filiales, à ses agences et à tous les éditeurs ou autres médias intéressés la permission de reproduire, de copier, de transmettre, d'afficher en public, de modifier, de reformater, de publier ou d'utiliser autrement leur mise en candidature et leurs renseignements personnels, y compris leur nom et leur ville d'origine, en lien avec le Programme, ou s'abstenir de le faire, en faisant la promotion du Programme dans quelque média que ce soit. De plus, les auteurs de la mise en candidature pour le Programme conviennent que les droits à leur participation, dont leurs droits d'auteur et droits moraux, seront cédés irrévocablement à la Banque Royale du Canada et à ses filiales, qui pourront les utiliser dans n'importe quel but qu'elles jugent pertinent et que le candidat, s'il devient un lauréat, devra signer une cession et une quittance de ces droits avant d'accepter le prix.
En participant au concours ou en acceptant un prix, chaque auteur d'une mise en candidature et le lauréat, selon le cas, autorise la Banque Royale du Canada à utiliser son nom, son image photographique, sa voix ou sa ville de résidence sans rémunération, dans toute publicité effectuée par la Banque Royale du Canada et ses filiales.
Le jury du Programme communiquera avec les candidats finalistes pour approbation et pour confirmation de la contribution de ces derniers aux programmes de hockey local avant de communiquer avec les tierces sources ou références non publiques.
Les renseignements recueillis auprès des auteurs de la mise en candidature à propos d'eux-mêmes et des candidats sont assujettis à la politique de la Banque Royale du Canada sur la protection des renseignements personnels. En entrant des renseignements sur le formulaire d’inscription au Programme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de tels renseignements aux fins de l’administration, de la mise en œuvre et de la réalisation du programme et aux fins de l'envoi d'invitations à des événements de célébration. L'auteur de la mise en candidature confirme aussi qu'il a obtenu le consentement du candidat pour la soumission de ses renseignements à la Banque Royale du Canada aux fins de l'administration du concours et de la publicité connexe.
4. Prix et dons
Un total de treize (13) prix seront décernés. Chaque prix consiste en une place d’honneur au Temple de la renommée du hockey et un maillot autographié d’Équipe Canada d'une valeur totale de 375,00 $. De plus, un don de 10 000,00 $ sera versé au nom de chacun des lauréats afin de financer un programme sans but lucratif de hockey local de son choix, à condition qu'il satisfasse aux critères énumérés ci-dessous.
Les chandails d’Équipe Canada remis à tous les Artisans du hockey local représentent une valeur totale de 4 875,00 $. Les dons de RBC à des programmes sans but lucratif de hockey locaux totalisent 130 000,00 $.
5. Admissibilité
Pour se qualifier en tant que candidat admissible, les candidats doivent être des résidents canadiens âgés d'au moins 13 ans en date du 1 mars 2010 à 00 h 01 (HNE) et ne doivent être ni des employés du commanditaire, de ses affiliés ou de leurs agences indépendantes chargées de l'administration du concours et agences de promotion respectives, ni des membres des familles immédiates des ces employés ou représentants, ni des personnes demeurant avec les employés, directeurs, propriétaires, dirigeants ou entrepreneurs susmentionnés. Les participants n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans devront fournir le consentement parental demandé dans le bulletin de participation. Aux fins du présent Programme, la « famille immédiate » signifie un parent, un frère ou une sœur, un enfant ou toute personne habitant le même foyer ou domicilié avec un tel employé ou un tel représentant.
Tout individu au Canada qui consacre de son temps afin de créer des occasions de jeux et de veiller à ce que le hockey soit une expérience positive dans sa communauté peut être mis en nomination dans le cadre du programme Artisans du hockey local RBC. Pour être admissibles, les candidats doivent être en règle avec leur association locale de hockey durant toute la période de mise en candidature, de sélection et de remise de prix. Tout individu qui a reçu un prix de la Fondation RBC® destinée au Hockey dans les sept (7) dernières années n'est pas admissible pour gagner un prix dans le cadre du programme Artisans du hockey local RBC de 2010. Les lauréats ne peuvent être des employés ou des représentants de la Banque Royale du Canada ou de leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion respectives, ni des membres de la famille immédiate de tels employés ou de tels représentants, ni des personnes avec qui de tels employés ou de tels représentants sont domiciliés. Aux fins du présent Programme, la « famille immédiate » signifie un parent, un frère ou une sœur, un enfant ou toute personne habitant le même foyer ou domicilié avec un tel employé ou un tel représentant.
Tous les candidats admissibles au programme Artisans du hockey local RBC verront leur nom affiché à une place d'honneur au Temple de la renommée du hockey en 2010.
6. Soumettre la candidature d’un employé de RBC en tant qu'Artisan du hockey local
Si vous désirez soumettre la candidature d'un employé de RBC à titre d’Artisan du hockey local, vous pouvez le faire par l'entremise du « programme Nos Artisans du hockey local RBC ». Cliquez ici pour consulter les règlements du programme Nos Artisans du hockey local RBC.
7. Bénéficiaires
L'organisation sans but lucratif de hockey local sélectionnée par le lauréat doit être une organisation caritative sans but lucratif administrée par une association sportive enregistrée. Le choix du lauréat doit être approuvé, conformément au guide de la Banque Royale du Canada concernant les dons de bienfaisance. Si le choix initial d'un lauréat n’est pas approuvé conformément aux règlements du Programme, une autre œuvre locale sans but lucratif associée au hockey sera sélectionnée par le lauréat et RBC.
8. Renonciation pour les auteurs de la mise en candidature et les lauréats
En participant à ce Programme et en acceptant un prix, l'auteur de la mise en candidature et le lauréat, respectivement, dégagent la Banque Royale du Canada, ses filiales, ses successeurs, ses ayants droit, ses dirigeants, ses employés, ses directeurs, ses préposés, ses associés, ses sociétés affiliées, ses agences de promotion, ses agents, ses entrepreneurs et ses fournisseurs de prix de toute responsabilité à l'égard des dommages qu'ils pourraient subir en raison de la participation au Programme, de son respect ou de son non-respect des règlements du Programme et de son acceptation ou de son utilisation du prix. Les lauréats potentiels devront signer une Déclaration de conformité qui accompagne les règlements du Programme, les formules de renonciation relatives à la publicité et à la responsabilité avant d'être déclarés lauréats.
La déclaration et les documents de renonciation seront télécopiés (si le participant sélectionné possède un numéro de télécopieur) ou posté au participant sélectionné et devront être retournés par télécopieur (au numéro indiqué sur la déclaration et sur la renonciation) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la déclaration et de la décharge, ou par la poste, au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la déclaration et de la renonciation, le cachet de la poste en faisant foi. Une fois la déclaration et la renonciation remplies, signées et reçues par la Banque Royale du Canada ou par ses représentants, la Banque Royale du Canada ou ses représentants communiqueront avec le lauréat afin de prendre des arrangements relativement au prix. Si le lauréat est mineur dans sa province ou son territoire de résidence, la renonciation doit être signée par un parent ou un tuteur. Les dons seront versés uniquement à des causes sans but lucratif liées au hockey au sein de la collectivité et approuvées par la Banque Royale du Canada.
9. Limitation de la responsabilité
La Banque Royale du Canada, ses successeurs, ses agents, ses ayants droit, ses dirigeants, ses employés et ses associés n’assument aucune responsabilité découlant du présent concours, ou y étant reliée de quelque façon que ce soit, ou de l’acceptation ou de l’utilisation des prix remis. La Banque Royale du Canada, ses représentants et ayants droit déclinent toute responsabilité à l'égard de quelque perte de candidature, défectuosité technique ou défaillance du réseau Internet, du matériel, du logiciel ou du service téléphonique, quelle qu'elle soit, et de la perte ou de la non-disponibilité des raccordements au réseau, pouvant limiter la participation au Programme, et de quelque erreur humaine qui pourrait se glisser dans le traitement des inscriptions au présent Programme. Sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si, pour quelque raison que ce soit (y compris, notamment, des virus informatiques, des bogues, des manipulations abusives, des interventions non autorisées, des fraudes, des défaillances techniques ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Banque Royale du Canada, qui nuit à ou qui a une incidence sur la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la régularité du Programme), il n'est pas possible d'exécuter le Programme de la façon décrite dans les présents règlements, la Banque Royale du Canada pourra, à son gré, l'annuler, y mettre fin, le modifier (notamment, proroger la date limite des mises en candidature) ou le suspendre.
10. Loi applicable
Le présent Programme est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que des autorités municipales du Canada.
11. Noms des lauréats
Pour obtenir une liste des lauréats, envoyez une enveloppe préadressée et suffisamment affranchie à l’adresse suivante : LAURÉATS DU CONCOURS « ARTISANS DU HOCKEY LOCAL
RBC », C.P. 5500, Richmond Hill (Ontario) Canada L4B 4V8.
12. Généralités
a) En s'inscrivant au Programme, les participants acceptent de se conformer aux règlements du Programme et à la décision du jury du Programme, qui sera finale en ce qui concerne tous les aspects du Programme, y compris sans limitation, l’admissibilité des inscriptions. Dans le cas des résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant la remise d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
b) Tous les bulletins de participation au concours sont la propriété de la Banque Royale du Canada et ne seront pas retournés. La Banque Royale du Canada ne peut être tenue responsable de toute inscription perdue, mal acheminée ou retardée.
c) Les prix doivent être acceptés tels que remis et aucune substitution n'est possible. Les prix ne sont pas transférables et ils ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Advenant que, pour quelque raison que ce soit, le prix ne puisse être remis tel que décrit, la Banque Royale du Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de lui substituer un prix de valeur égale ou supérieure.
|
|
