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fichier pdf du règlement.
1.Mode de participation
Les résidents du Canada, y compris les membres de la famille des employés de RBC®,
peuvent proposer la candidature d'un employé de RBC au programme Nos Artisans du hockey local en
accédant au site Web
suivant : www.rbcassurances.com
ou www.hockeylocalrbc.com/rbc. Ils peuvent soumettre
la candidature d'un employé de la Banque Royale du Canada ou de l'une de ses filiales qui vit
et travaille au Canada.
Pour effectuer une mise en candidature, il suffit de fournir les renseignements demandés dans
le formulaire officiel de mise en candidature et d'inclure, dans un petit paragraphe (d'un minimum de 50
mots), les raisons qui font de cet employé de RBC un Artisan du hockey local, ainsi qu'une description
de son impact dans la collectivité.
Tous les candidats admissibles au programme Nos Artisans du hockey local RBC verront leur nom affiché à une place d'honneur au Temple de la renommée du hockey en 2010. En soumettant une candidature, vous confirmez que le candidat a consenti à l'utilisation de son nom à cet égard par la Banque Royale du Canada.
Vous pouvez également participer par télécopieur ou par la poste en téléchargeant une formule de mise en candidature et en y joignant votre paragraphe de candidature en envoyant le tout à l'adresse suivante :
NUMÉRO DE TÉLÉC. : 416 603-9890
PAR LA POSTE :
PROGRAMME NOS ARTISANS DU HOCKEY LOCAL RBC
250, The Esplanade, bureau 306
Toronto (Ontario)
M5A 1J2
Pour obtenir les règlements complets du Programme, veuillez soumettre votre candidature
par télécopieur ou par la poste.
Le concours débute à 00 h 01 (HNE) le mardi 2 mars 2010 et se termine à 23 h 59 (HNE) le vendredi 9 avril 2010. Le sceau de la poste daté au plus tard du 9 avril 2010 doit figurer sur toutes les candidatures envoyées de cette façon.
AUCUN ACHAT REQUIS.
2. Sélection des lauréats
Un (1) employé de RBC sera choisi par un jury pour l'ensemble du Canada, à titre de lauréat du programme Nos Artisans du hockey local RBC Le lauréat sera choisi en fonction de votre mise en candidature et de son apport au hockey dans sa région.
Nous communiquerons avec le finaliste autour du 30 avril 2010 pour confirmer les détails de sa candidature et son admissibilité. Si nous ne pouvons pas communiquer avec le finaliste dans les cinq (5) jours, la Banque Royale du Canada se réserve le droit de déclarer ce finaliste non admissible et d'en sélectionner un autre. Si nous avons pu communiquer avec le finaliste, s'il satisfait à toutes les exigences du Programme et s'il s'engage à respecter ces règlements, il sera déclaré « un de Nos Artisans du hockey local RBC® » ou « lauréat ». La diffusion publique du lauréat sélectionné devrait avoir lieu le 9 mai 2010 à la Coupe Banque Royale.
Dans le cas où des personnes sont mises en candidature par de multiples soumissions, nous choisirons une des soumissions pour représenter la candidature.
Le jury du Programme sélectionnera le finaliste selon les critères suivants :
- le dévouement démontré envers la collectivité par le biais du hockey ;
- l'impact positif sur le hockey et les joueurs de hockey sa collectivité ;
- la fiabilité, l'enthousiasme et le leadership.
- représente un modèle positif pour les autres;
- fait preuve d'un solide engagement.
3. VIE PRIVÉE
En participant au Programme, les auteurs de la mise en candidature donnent à perpétuité à la Banque Royale du Canada, à ses filiales, à ses agences et à tous les éditeurs ou autres médias intéressés la permission de reproduire, de copier, de transmettre, d'afficher en public, de modifier, de reformater, de publier ou d'utiliser autrement leur mise en candidature et leurs renseignements personnels, y compris leur nom et leur ville d'origine, en lien avec le Programme, ou s'abstenir de le faire, en faisant la promotion du Programme dans quelque média que ce soit. De plus, les auteurs de la mise en candidature pour le Programme conviennent que les droits à leur participation, dont leurs droits d'auteur et droits moraux, seront cédés irrévocablement à la Banque Royale du Canada et ses sociétés affiliées qui pourront les utiliser dans n'importe quel but qu'elles jugent pertinent et tous les candidats devront signer une cession et une quittance de ces droits avant d'accepter leur prix.
En participant au concours ou en acceptant un prix, chaque auteur de la mise en candidature et le lauréat, selon le cas, autorise la Banque Royale du Canada et le COVAN à utiliser son nom, son image photographique, sa voix ou sa ville de résidence sans rémunération, dans toute publicité effectuée par la Banque Royale du Canada et ses filiales.
Le jury du Programme communiquera avec les candidats finalistes pour approbation et pour confirmation de la contribution de ces derniers aux programmes de hockey local avant de communiquer avec les tierces sources ou références non publiques.
Les renseignements recueillis auprès des auteurs de la mise en candidature à propos d'eux-mêmes et des candidats sont assujettis à la politique de la Banque Royale du Canada sur la protection des renseignements personnels. En entrant des renseignements sur le formulaire d’inscription au Programme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de tels renseignements aux fins de l’administration, de la mise en œuvre et de la réalisation du programme et aux fins de l'envoi d'invitations à des événements de célébration. L'auteur de la mise en candidature confirme aussi qu'il a obtenu le consentement du candidat pour la soumission de ses renseignements à la Banque Royale du Canada aux fins de l'administration du concours et de la publicité connexe.
4. Prix et dons
Chaque prix consiste en une place d’honneur au Temple de la renommée du hockey et un maillot autographié d’Équipe Canada d'une valeur totale de 375,00 $. De plus, un don de 10 000,00 $ sera versé au nom de chacun des lauréats afin de financer un programme sans but lucratif de hockey local de son choix, à condition qu'il satisfasse aux critères énumérés ci-dessous.
Les chandails d’Équipe Canada remis à tous les Artisans du hockey local représentent une valeur totale de 4 875,00 $. Les dons de RBC à des programmes sans but lucratif de hockey locaux totalisent 130 000,00 $.
5. Admissibilité
N'importe qui peut soumettre la candidature d'un employé de RBC au programme Nos Artisans du hockey local RBC, y compris les membres de la famille et les amis des employés de RBC. Tout employé de RBC au Canada qui donne de son temps afin de créer des occasions de jeux et de veiller à ce que le hockey soit une expérience positive dans sa collectivité peut être mis en candidature à titre d'Artisan du hockey local RBC. Le lauréat du programme Nos Artisans du hockey local RBC doit être un employé de la Banque Royale du Canada ou de l'une de ses filiales et il doit vivre et travailler au Canada.
Tout individu qui a reçu un prix de la Fondation RBC® destinée au Hockey dans les sept (7) dernières années n'est pas admissible pour gagner un prix dans le cadre du programme Nos Artisans du hockey local RBC de 2010.
Tous les candidats admissibles au programme Nos Artisans du hockey local RBC verront leur nom affiché à une place d'honneur au Temple de la renommée du hockey en 2010.
6. Bénéficiaires
L'organisation sans but lucratif de hockey local sélectionnée par le lauréat doit être une organisation caritative sans but lucratif administrée par une association sportive enregistrée. Le choix du lauréat doit être approuvé, conformément au guide de la Banque Royale du Canada concernant les dons de bienfaisance. Si le choix initial du lauréat n’est pas approuvé conformément aux règlements du Programme, une autre œuvre locale sans but lucratif associée au hockey sera sélectionnée par le lauréat et RBC.
7. Renonciation pour les auteurs de la mise en candidature et les lauréats
En participant à ce Programme et en acceptant un prix, l'auteur de la mise en candidature et le lauréat, respectivement, dégagent la Banque Royale du Canada, ses filiales, ses successeurs, ses ayants droit, ses dirigeants, ses employés, ses directeurs, ses préposés, ses associés, ses sociétés affiliées, ses agences de promotion, ses agents, ses entrepreneurs et ses fournisseurs de prix de toute responsabilité à l'égard des dommages qu'ils pourraient subir en raison de la participation au Programme, de son respect ou de son non-respect des règlements du Programme et de son acceptation ou de son utilisation du prix. Les lauréats potentiels devront signer une Déclaration de conformité qui accompagne les règlements du Programme, les formules de renonciation relatives à la publicité et à la responsabilité avant d'être déclarés lauréats.
La déclaration et les documents de renonciation seront télécopiés (si le participant sélectionné possède un numéro de télécopieur) ou posté au participant sélectionné et devront être retournés par télécopieur (au numéro indiqué sur la déclaration et sur la renonciation) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la déclaration et de la décharge, ou par la poste, au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la déclaration et de la renonciation, le cachet de la poste en faisant foi. Une fois la déclaration et la renonciation remplies, signées et reçues par la Banque Royale du Canada ou par ses représentants, la Banque Royale du Canada ou ses représentants communiqueront avec le lauréat afin de prendre des arrangements relativement au prix. Si le lauréat est mineur dans sa province ou son territoire de résidence, la renonciation doit être signée par un parent ou un tuteur. Les dons seront versés uniquement à des causes sans but lucratif liées au hockey au sein de la collectivité et approuvées par la Banque Royale du Canada.
8. Limitation de la responsabilité
La Banque Royale du Canada, ses successeurs, ses agents, ses ayants droit, ses dirigeants, ses employés et ses associés n’assument aucune responsabilité découlant du présent concours, ou y étant reliée de quelque façon que ce soit, ou de l’acceptation ou de l’utilisation des prix remis. La Banque Royale du Canada, ses représentants et ayants droit déclinent toute responsabilité à l'égard de quelque perte de candidature, défectuosité technique ou défaillance du réseau Internet, du matériel, du logiciel ou du service téléphonique, quelle qu'elle soit, et de la perte ou de la non-disponibilité des raccordements au réseau, pouvant limiter la participation au Programme, et de quelque erreur humaine qui pourrait se glisser dans le traitement des inscriptions au présent Programme. Sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si, pour quelque raison que ce soit (y compris, notamment, des virus informatiques, des bogues, des manipulations abusives, des interventions non autorisées, des fraudes, des défaillances techniques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Banque Royale du Canada, qui nuit à ou qui a une incidence sur la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la régularité du Programme), il n'est pas possible d'exécuter le Programme de la façon décrite dans les présents règlements, la Banque Royale du Canada pourra, à son gré, l'annuler, y mettre fin, le modifier (notamment proroger la date limite des mises en candidature) ou le suspendre.
9. Loi applicable
Le présent Programme est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que des autorités municipales du Canada.
10. Noms des lauréats
Pour obtenir une liste des lauréats, envoyez une enveloppe-réponse suffisamment affranchie à l’adresse suivante : LAURÉATS DU CONCOURS « NOS ARTISANS DU HOCKEY LOCAL RBC », 250, The Esplanade, bureau 306, Toronto (Ontario), Canada M5A 1J2.
11. Généralités
a) En s'inscrivant, les participants acceptent de se conformer aux règlements du Programme et à la décision du jury du Programme, qui sera finale en ce qui concerne tous les aspects du Programme, y compris sans limitation, l’admissibilité des inscriptions. Dans le cas des résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant la remise d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
b) Tous les bulletins de participation au concours sont la propriété de la Banque Royale du Canada et ne seront pas retournés. La Banque Royale du Canada ne peut être tenue responsable de toute inscription perdue, mal acheminée ou retardée.
c) Les prix doivent être acceptés tels que remis et aucune substitution n'est possible. Les prix ne sont pas transférables et ils ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Advenant que, pour quelque raison que ce soit, le prix ne puisse être remis tel que décrit, la Banque Royale du Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de lui substituer un prix de valeur égale ou supérieure.
®Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence.
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